Décret n° 82-960 du 15/11/1982

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Intitulé :

Décret n° 82-960 du 15 novembre 1982 relatif aux services locaux de radiodiffusion sonore par voie hertzienne (JORF du 15/16 novembre 1982, page 3427)

Paru au Journal Officiel 1984 n° 13 NS du 25/04/1984 à la page 516
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