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Décret n° 83-10 du 05/01/1983

Actes Promulgués
Décret n° 83-10 du 5 janvier 1983 modifiant le décret n° 71-764 du 9 septembre 1971 relatif aux demandes de certificats d'obtention végétale, à la délivrance et au maintien en vigueur de ces titres (Arrêté de promulgation n° 490 DRCL du 3 avril 1985)

Paru au Journal Officiel 1985 n° 13 du 01/05/1985 à la page 496

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Décret n° 71-764 du 09/09/1971
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