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Décret n° 83-1021 du 29/11/1983

Actes Promulgués
Décret n° 83-1021 du 29 novembre 1983 portant publication de la convention européenne sur sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (JORF du 1er décembre 1983, page 3466)

Paru au Journal Officiel 1989 n° 24 du 15/06/1989 à la page 1013

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