Décret n° 83-1204 du 28/12/1983

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Intitulé :

Décret n° 83-1203 du 28 décembre 1983 rendant applicable dans les territoires d'outre-mer la deuxième partie du code pénal (rectificatif) (JORF du 7 mars 1984, page 788)

Paru au Journal Officiel 1984 n° 12 du 15/04/1984 à la page 466
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Texte modifié :

  • Rectifiant : Décret n° 83-1204 du 29/12/1983

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