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Décret n° 83-724 du 27/07/1983

Actes Promulgués
Décret n° 83-724 du 27 juillet 1983 portant publication de la convention européenne sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants (JORF du 6 août 1983, page 2567)

Paru au Journal Officiel 1989 n° 24 du 15/06/1989 à la page 1009

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Texte initial paru au Journal Officiel

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