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Décret n° 84-558 du 04/07/1984

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret n° 84-558 du 4 juillet 1984 fixant les conditions de désignation des membres du conseil économique et social (Arrêté de promulgation n° 2394 AA du 16 août 1984)

Paru au Journal Officiel 1984 n° 43 du 15/09/1984 à la page 1301
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Décret n° 99-458 du 03/06/1999

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Décret n° 59-479 du 27/03/1959 (texte abrogé)

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