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Décret n° 84-810 du 30/08/1984

Actes Promulgués
Décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution (Arrêté de promulgation n° 213 SN/MRCL du 12 novembre 1984)

Paru au Journal Officiel 1984 n° 61 NS du 11/12/1984 à la page 1838

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)

  • Modifié par : Décret n° 2016-1893 du 28/12/2016
  • Modifié par : Décret n° 2017-422 du 28/03/2017
  • Modifié par : Décret n° 2018-275 du 16/04/2018
  • Modifié par : Décret n° 2020-600 du 19/05/2020
  • Modifié par : Décret n° 2020-1808 du 30/12/2020

    • Textes modifiés ou abrogés :

  • Abrogeant : Décret n° 68-206 du 17/02/1968 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Décret n° 69-169 du 04/02/1969 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Décret n° 69-1141 du 11/12/1969 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Décret n° 77-778 du 07/07/1977 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Décret n° 80-353 du 14/05/1980 (texte abrogé)

    • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi n° 83-581 du 05/07/1983
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