Décret n° 84-948 du 19/10/1984

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret n° 84-948 du 19 octobre 1984 modifiant le décret n° 79-200 du 5 mars 1979 relatif aux alcoomètres, aux aréomètres pour alcool et aux tables alcoométriques (Arrêté de promulgation n° 398 NS/MRCL du 13 décembre 1984)

Paru au Journal Officiel 1985 n° 3 du 20/01/1985 à la page 44
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Décret n° 79-200 du 05/03/1979

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