Décret n° 85-1022 du 24/09/1985

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Décret n° 85-1022 du 24 septembre 1985 relatif à la durée hebdomadaire du travail dans la fonction publique de l'Etat (JORF du 26 septembre 1985, page 11111)

Paru au Journal Officiel 1985 n° 31 du 01/11/1985 à la page 1389
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Décret n° 81-1105 du 16/12/1981 (texte abrogé)

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