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Décret n° 85-1237 du 25/11/1985

Actes Promulgués
Décret n° 85-1237 du 25 novembre 1985 modifiant le décret n° 67-1039 du 29 novembre 1967 modifié portant réglementation du logement et de l'ameublement des magistrats et des fonctionnaires titulaires et stagiaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 21 DRCL du 7 janvier 1986)

Paru au Journal Officiel 1986 n° 4 du 01/02/1986 à la page 133

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Décret n° 67-1039 du 29/11/1967
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