Décret n° 85-1410 du 30/12/1985

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret n° 85-1410 du 30 décembre 1985 relatif au conseil du Pacifique Sud (arrêté de promulgation n° 1 C/DRCL du 2 janvier 1986)

Paru au Journal Officiel 1986 n° 2 du 10/01/1986 à la page 40
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Décret n° 88-1100 du 06/12/1988

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