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Décret n° 85-1500 du 30/12/1985

Actes Promulgués
Décret n° 85-1500 du 30 décembre 1985 modifiant le décret n° 61-501 du 3 mai 1961 modifié relatif aux unités de mesure et au contrôle des instruments de mesure (Arrêté de promulgation n° 195 DRCL du 20 février 1986)

Paru au Journal Officiel 1986 n° 8 du 10/03/1986 à la page 319

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Décret n° 61-501 du 03/05/1961
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