Décret n° 85-345 du 14/03/1985
Actes Promulgués
Intitulé :
Décret n° 85-345 du 14 mars 1985 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué en Polynésie française du 15 octobre au 15 décembre 1983 (Arrêté de promulgation n° 646 DRCL du 6 mai 1985)
Paru au Journal Officiel 1985 n° 15 du 20/05/1985 à la page 604
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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