Décret n° 85-403 du 03/04/1985

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Intitulé :

Décret n° 85-403 du 3 avril 1985 approuvant les statuts de l'institut d'émission d'outre-mer (JORF du 6 avril 1985, page 4054)

Paru au Journal Officiel 1985 n° 16 du 01/06/1985 à la page 641
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Décret n° 86-892 du 28/07/1986

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