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Décret n° 85-632 du 22/06/1985

Actes Promulgués
Décret n° 85-632 du 22 juin 1985 modifiant le décret n° 61-1547 du 26 décembre 1961 fixant le régime des épaves maritimes (Arrêté de promulgation n° 1228 DRCL du 31 juillet 1985)

Paru au Journal Officiel 1986 n° 20 du 10/07/1986 à la page 836

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Décret n° 61-1547 du 26/12/1961 (texte abrogé)
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