Rechercher un texte

Recherche avancée

Décret n° 85-632 du 22/06/1985

Actes Promulgués
Décret n° 85-632 du 22 juin 1985 modifiant le décret n° 61-1547 du 26 décembre 1961 fixant le régime des épaves maritimes (Arrêté de promulgation n° 1228 DRCL du 31 juillet 1985)

Paru au Journal Officiel 1986 n° 20 du 10/07/1986 à la page 836

Télécharger :

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Décret n° 61-1547 du 26/12/1961 (texte abrogé)
  • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View

    Page précédente
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données