Décret n° 86-1231 du 02/12/1986
Actes Promulgués
Intitulé :
Décret n° 86-1231 du 2 décembre 1986 relatif aux centres opérationnels de défense (Arrêté de promulgation n° 276 DRCL du 25 février 1987)
Paru au Journal Officiel 1987 n° 11 du 12/03/1987 à la page 402
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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