Décret n° 86-337 du 05/03/1986
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Décret n° 86-337 du 5 mars 1986 modifiant certaines dispositions du code du service national (JORF du 12 mars 1986, page 3778)
Paru au Journal Officiel 1986 n° 14 du 10/05/1986 à la page 579
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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