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Décret n° 86-726 du 28/04/1986

Publié par l'Etat à titre d'information
Décret n° 86-726 du 28 avril 1986 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du ministre des départements et territoires d'outre-mer, chargé des problèmes du Pacifique Sud (M. Gaston Flosse) (JORF du 29 avril 1986, page 5867)

Paru au Journal Officiel 1986 n° 16 du 01/06/1986 à la page 638

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