Décret n° 87-121 du 19/02/1987

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret n° 87-121 du 19 février 1987 portant constitution du domaine de la commune de Tubuai (territoire de la Polynésie française, subdivision administrative des Australes). (Arrêté de promulgation n° 437 DRCL du 9 avril 1987)

Paru au Journal Officiel 1987 n° 17 du 23/04/1987 à la page 722
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Texte modificatif :

  • Erratum : Décret n° 87-121 du 19/02/1987

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