Décret n° 87-830 du 06/10/1987

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret n° 87-830 du 6 octobre 1987 portant application de la loi n° 85-862 du 3 juillet 1985 relative aux mesures concernant dans les eaux territoriales et les eaux intérieures les navires et engins flottants abandonnés (Arrêté de promulgation n° 1347 DRCL du 17 novembre 1987)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1987 n° 50 du 10/12/1987 à la page 1859
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Décret n° 2015-458 du 23/04/2015
  • Modifié par : Décret n° 2016-1660 du 05/12/2016
  • Abrogé par : Décret n° 2016-1893 du 28/12/2016

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