Décret n° 88-1100 du 06/12/1988
Actes Promulgués Décret n° 88-1100 du 6 décembre 1988 modifiant le décret n° 85-1410 du 30 décembre 1985 relatif au Conseil du Pacifique Sud (Arrêté de promulgation n° 140 DRCL du 8 février 1989) Paru au Journal Officiel 1989 n° 8 du 23/02/1989 à la page 296 Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
