Décret n° 88-185 du 24/02/1988
Actes Promulgués
Intitulé :
Décret n° 88-185 du 24 février 1988 relatif à la date d'envoi des formulaires de présentation d'un candidat à l'élection du Président de la République. (J.O.R.F. du 26 février 1988, page 2690)
Paru au Journal Officiel 1988 n° 9 du 03/03/1988 à la page 438
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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