Décret n° 88-198 du 29 février 1988 modifiant le décret n° 76-950 du 14 octobre 1976portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République (Arrêté de promulgation n° 449 DRCL du 15 mars 1988)