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Décret n° 88-456 du 27/04/1988

Actes Promulgués
Décret n° 88-456 du 27 avril 1988 modifiant le code des assurances (partie Réglementaire), en ce qui concerne notamment les opérations d'assistance (Arrêté de promulgation n° 576 DRCL du 12 juin 1989)

Paru au Journal Officiel 1989 n° 25 du 22/06/1989 à la page 1082

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Décret n° 76-667 du 16/07/1976
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