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Décret n° 89-310 du 12/05/1989

Actes Promulgués
Décret n° 89-310 du 12 mai 1989 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen (Arrêté de promulgation n° 476 DRCL du 18 mai 1989)

Paru au Journal Officiel 1989 n° 22 du 01/06/1989 à la page 923

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