Décret n° 89-41 du 26/01/1989
Actes Promulgués Décret n° 89-41 du 26 janvier 1989 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué en Polynésie française du 6 septembre au 15 octobre 1989 (Arrêté de promulgation n° 160 DRCL du 15 février 1989) Paru au Journal Officiel 1989 n° 8 du 23/02/1989 à la page 297 Télécharger : |