Décret n° 90-1155 du 20/12/1990

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret n° 90-1155 du 20 décembre 1990 relatif aux conditions d'organisation des jeux de hasard dans le territoire de la Polynésie française. (Arrêté de promulgation n° 188 DRCL du 15 février 1991).

Paru au Journal Officiel 1991 n° 9 du 28/02/1991 à la page 370
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi n° 89-935 du 29/12/1989

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