Décret n° 90-38 du 11/01/1990
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Décret n° 90-38 du 11 janvier 1990 relatif aux entreprises nationales d'assurance (JORF du 12 janvier 1990, page 495)
Paru au Journal Officiel 1990 n° 10 du 08/03/1990 à la page 371
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel