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Décret n° 90-697 du 01/08/1990

Actes Promulgués
Décret n° 90-697 du 1er août 1990 relatif à l'assurance de protection juridique (Arrêté de promulgation n° 1007 DRCL du 1er octobre 1990)

Paru au Journal Officiel 1990 n° 41 du 11/10/1990 à la page 1601

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Décret n° 76-667 du 16/07/1976
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