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Décret n° 90-815 du 14/09/1990

Actes Promulgués
Décret n° 90-815 du 14 septembre 1990 relatif à l'agrément administratif des entreprises d'assurance (Arrêté de promulgation n° 1312 DRCL du 27 novembre 1990)

Paru au Journal Officiel 1990 n° 49 du 20/12/1990 à la page 1930

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Décret n° 76-667 du 16/07/1976
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