Décret n° 91-1000 du 30/09/1991

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret n° 91-1000 du 30 septembre 1991 relatif au commandement du service militaire adapté (Arrêté de promulgation n° 1157 DRCL du 12 novembre 1991)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1991 n° 47 du 21/11/1991 à la page 1914
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Décret n° 2008-1219 du 25/11/2008

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