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Décret n° 91-145 du 07/02/1991

Publié par l'Etat à titre d'information
Décret n° 91-145 du 7 février 1991 modifiant le décret n° 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat. (J.O.R.F. du 8 février 1991, page 1984).

Paru au Journal Officiel 1993 n° 1 du 07/01/1993 à la page 9

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Décret n° 64-217 du 10/03/1964
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