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Décret n° 91-174 du 18/02/1991

Publié par l'Etat à titre d'information
Décret n° 91-174 du 18 février 1991 portant application pour l'année 1991 de l'article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique (J.O.R.F. du 19 février 1991, page 2491)

Paru au Journal Officiel 1991 n° 12 du 21/03/1991 à la page 522

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Décret n° 91-420 du 10/05/1991
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