Décret n° 91-271 du 8 mars 1991 portant publication de la convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (ensemble une annexe),adoptée à Vienne le 19 décembre 1988 et signée par la France le 13 février 1989.(Arrêté de promulgation n° 501 DRCL du 29 mai 1991).