Décret n° 92-1390 du 30/12/1992
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Décret n° 92-1390 du 30 décembre 1992 portant approbation des statuts de la Compagnie nationale Air France. (J.O.R.F. du 31 décembre 1992, page 18141)
Paru au Journal Officiel 1993 n° 9 du 04/03/1993 à la page 375
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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