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Décret n° 92-949 du 07/09/1993

Actes Promulgués
Décret n° 92-949 du 7 septembre 1992 modifiant le décret n° 90-1003 du 7 novembre 1990 fixant les conditions exceptionnelles d'accès des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat aux échelles de rémunération des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive et des professeurs de lycée professionnel. (Arrêté de promulgation n° 1439 DRCL du 28 décembre 1992)

Paru au Journal Officiel 1993 n° 1 du 07/01/1993 à la page 6
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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