Décret n° 96-914 du 9 octobre 1996 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Albanie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Paris le 13 juin 1995. (Arrêté de promulgation n° 1050 DRCL du 9 décembre 1996)