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Décret n° 98-608 du 17/07/1998

Actes Promulgués
Décret n° 98-608 du 17 juillet 1998 relatif à la protection des secrets de la défense nationale. (Arrêté de promulgation n° 113 DRCL du 8 mars 1999)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1999 n° 11 du 18/03/1999 à la page 543

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Décret n° 2009-254 du 04/03/2009

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Décret n° 81-514 du 12/05/1981 (texte abrogé)
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