Décret n° 99-439 du 25/05/1999

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Décret n° 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage. (J.O.R.F. du 30 mai 1999, page 7988)

Paru au Journal Officiel 1999 n° 37 du 16/09/1999 à la page 2074
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