Décret n° 99-942 du 10/11/1999

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret n° 99-942 du 10 novembre 1999 modifiant le décret n° 80-918 du 13 novembre 1980 et relatif à la participation des habitants à la vie locale en Polynésie française. (Arrêté de promulgation n° 595 DRCL du 25 novembre 1999).

Paru au Journal Officiel 1999 n° 49 du 09/12/1999 à la page 2761
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Modifiant : Loi n° 77-1460 du 29/12/1977
  • Modifiant : Décret n° 80-918 du 13/11/1980
  • Modifiant : Décret n° 80-918 du 13/11/1980

    • Page précédente