Décret du 14/12/1984
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Décrets du 14 décembre 1984 portant nomination (tribunaux administratifs) (JORF des 17 et 18 décembre 1984, page 11619) (M. Pierre Davin)
Paru au Journal Officiel 1985 n° 4 du 01/02/1985 à la page 104
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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