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Délibération n° 2001-106 APF du 09/08/2001

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2001-106 APF du 9 août 2001 portant approbation du compte financier 1999 du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques
(NOR : RDP0001771DL)

Paru au Journal Officiel 2001 n° 34 du 23/08/2001 à la page 2113
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