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Délibération n° 86-87 AT du 18/12/1986

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 86-87 AT du 18 décembre 1986 donnant garantie de bonne fin au crédit de 56 930 000 FF accordé par la GIE Pacifique location à la S.A. Air Polynésie (ou S.A. Air Tahiti)

Paru au Journal Officiel 1987 n° 2 du 08/01/1987 à la page 27
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Délibération n° 87-111 AT du 22/10/1987

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