Délibération n° 468 du 13/12/2004
Actes Municipaux
Intitulé :
Délibération municipale n° 04-68 du 13 décembre 2004 portant instauration de la taxe de séjour sur le territoire de la commune de Arue
Paru au Journal Officiel 2005 n° 6 du 10/02/2005 à la page 692
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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