Délibération n° 1097 du 27/02/1997
Actes Municipaux Délibération municipale n° 10-97 du 27 février 1997 fixant les tarifs de la taxe sur la publicité dans le territoire de la commune de Punaauia Paru au Journal Officiel 1997 n° 26 du 26/06/1997 à la page 1250 Télécharger : |
