Délibération n° 1400 du 01/03/2000
Actes Municipaux
Intitulé :
Délibération municipale n° 14-00 du 1er mars 2000 fixant à nouveau les tarifs des branchements d'eau sur le territoire de la commune de Paea (commune de Paea)
Paru au Journal Officiel 2000 n° 13 du 30/03/2000 à la page 745
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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