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Délibération n° 200186 du 06/12/2001

Actes Municipaux
Délibération municipale n° 2001-86 du 6 décembre 2001 portant revalorisation du montant de la redevance pour l'enlèvement des ordures ménagères dans la commune de Papara. (Extraits)

Paru au Journal Officiel 2002 n° 4 du 24/01/2002 à la page 228

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Délibération n° 9879 du 29/12/1998 (texte abrogé)
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