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Délibération n° 2203 du 15/05/2003

Actes Municipaux
Délibération municipale n° 22-03 du 15 mai 2003 approuvant l'avenant n° 5 au cahier des charges de la concession de production et de distribution d'eau potable confiée à la S.A. Vaitehi (commune de Bora Bora)

Paru au Journal Officiel 2003 n° 33 du 14/08/2003 à la page 2077
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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