Délibération n° 372005 du 22/12/2005

Actes Municipaux

Intitulé :

Délibération municipale n° 37-2005 du 22 décembre 2005 portant fixation des nouveaux tarifs de la restauration scolaire et municipale (commune de Papara)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 6 du 09/02/2006 à la page 490
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Délibération n° 9868 du 17/12/1998 (texte abrogé)

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