Délibération n° 4299 du 12/07/1999
Actes Municipaux
Intitulé :
Délibération municipale n° 42-99 du 12 juillet 1999 approuvant les opérations de révision du plan général d'aménagement de la commune de Moorea-Maiao
Paru au Journal Officiel 1999 n° 48 du 02/12/1999 à la page 2741
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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